Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.rockonwall.com entre un utilisateur du site et la société KPDP, SARL au capital de 20 000 EUROS, dont le siège est situé a Frénaie 74290 Alex (Tel : 04 50 02 03 24) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 489 034 348 (ci-après désignée : rockonwall.com)

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales. Aucun accord ou engagement ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de KPDP, prévaloir sur les présentes Conditions Générales. Toute clause contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à KPDP, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
Par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre chèque à l’ordre de SARL KPDP ou des éléments d’identification de votre carte de crédit adressé à :
KPDP
Service client
Frenaie
74290 Alex

Une fois votre commande par courrier reçue, un courriel de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, www.rockonwall.com s'assure de la conformité de la commande.
Rockonwall.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
 
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises dans le pays de départ, hors frais de port. Ils peuvent faire l'objet de modification. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
 
ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de traitement et d'expédition. Ils sont à la charge du Client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.

Le pays de destination, la taille et le poids de la commande font varier le montant de ces frais de port.
 
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Par chèque compensable dans une banque française, à l'ordre de SARL KPDP  ou carte de crédit en renseignant les champs prévues à cet effet.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
La livraison du ou des produits commandés s'effectue au domicile du Client ou à toute autre adresse indiquée lors de la commande, en France ou dans tout pays de la Communauté Européenne.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement.
Rockonwall.com  ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d'expédition, un courriel vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Nous procéderons alors au remboursement du produit commandé.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que des frais de retour (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d'origine, par nos soins.
Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et www.rockonwall.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.
 
ARTICLE 7 : FACULTE DE RETOUR : GARANTIE : Satisfait, échangé ou remboursé .
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour nous retourner votre article. Votre article vous sera, suivant votre choix, échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation.
Les articles retournés doivent être dans leurs emballages cellophane d'origine Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à :

KPDP
Service client
Frenaie
74290 Alex

Les frais de retour sont à la charge du client. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais d'expédition initiaux.

En cas de retour de colis non-réclamé ou refusé, il sera procédé au remboursement de la commande, déduction faites des frais d’envois engagés et d’une déduction de 10 euros au titre des frais de gestion.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.
 
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
Rockonwall.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

Rockonwall.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.