ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.rockonwall.com entre un utilisateur du site, ci-après désigné le Client, et la société KPDP, sarl au capital de 20000 euros, dont le siège est situé 10 route de la Godette 74540 Allèves et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 489 034 348, ci-après désignée Rockonwall.com.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Aucun accord ou engagement ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de KPDP, prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente. Toute clause contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Rockonwall.com, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre chèque à l'ordre de KPDP sarl, adressé à :
KPDP
Service Client
10 route de la Godette
74540 Allèves
- en ligne en suivant la procédure Paypal.

Une fois votre commande reçue et traitée, un courriel de confirmation vous sera adressé avec le numéro de votre colis et votre facture. Rockonwall.com s'assure de la conformité de votre commande.

Rockonwall.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises dans le pays de départ, hors frais de port. Ils peuvent faire l'objet de modifications. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de traitement et d'expédition. Ils sont à la charge du Client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Ils sont valables pour la France Métropolitaine. Pour toute autre destination, le montant des frais de port doit être convenu préalablement à la commande.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Par chèque compensable dans une banque française, à l'ordre de KPDP sarl, ou par carte bancaire en suivant la procédure Paypal.

ARTICLE 6 : DELAIS DE LIVRAISON

Livraison par Colissimo en 48h à partir de la date de dépôt en poste (délai en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine sous réserve du respect de l’heure limite de dépôt). La livraison du ou des produits commandés s'effectue au domicile du Client ou à toute autre adresse indiquée lors de la commande, en France ou dans tout pays de la Communauté Européenne. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de préparation de l'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement.

Rockonwall.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d'expédition, un courriel vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Nous procéderons alors au remboursement du produit commandé.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que des frais de retour (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Dans ce cas, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d'origine.

Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et Rockonwall.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
 Attention : si vous choisissez de régler par chèque, les délais annoncés courent à partir de la réception de celui-ci.

ARTICLE 7 : FACULTE DE RETOUR – GARANTIE

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour nous retourner votre article. Votre article vous sera, suivant votre choix, échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation.

Les articles retournés doivent être dans leur emballage d'origine. Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à :
KPDP
Service client
10 route de la Godette
74540 Allèves

Les frais de retour sont à la charge du Client. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais d'expédition initiaux. En cas de retour d'un colis non réclamé ou refusé, il sera procédé au remboursement de la commande, déduction faite des frais d’envois engagés et d’un montant forfaitaire de 10 euros au titre des frais de gestion.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client. 
 


ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. 
Rockonwall.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

Rockonwall.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.